1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Chaque fois que vous utilisez ce site Web ou que vous y accédez, vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation ci-dessous, qui peuvent être sujets à des changements avec ou sans préavis. De plus, si vous utilisez un service particulier fourni par ce site Web ou dont vous avez eu l’accès via celui-ci, vous serez soumis à toutes les règles et directives applicables auxdits services, qui seront incorporées par référence dans les présentes conditions d’utilisation. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux conditions d’utilisation par référence.

2. Permission de modification du site

Ce site Web ainsi que les services qui vous y sont fournis sont à prendre tels quels. Vous acceptez que l’éditeur du site se réserve le droit exclusif de modifier ou d’interrompre la mise à disposition de ce site Web et de ses services, et de supprimer les données que vous fournissez, de manière temporaire ou permanente. L’éditeur du site n’est pas responsable de la rapidité, de la suppression, du défaut de stockage, de l’inexactitude ou de la livraison incorrecte de toute donnée ou information.

3. Vos responsabilités

Afin d’utiliser ce site Web et d’accéder à certaines de ses pages, il peut vous être demandé de vous inscrire et de vous connecter à ce site Web; dans ce cas, vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques lorsque demandé. Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans. En vous inscrivant, vous acceptez explicitement les conditions d’utilisation de ce site, y compris toutes modifications apportées de temps à autre par l’éditeur du site et disponibles ici.

4. Mineurs

Les personnes âgées de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés s’inscrire pour utiliser ce site.

5. Politique de confidentialité

Les données d’enregistrement et autres informations colligées sur ce site et susceptibles d’identifier une personne sont soumises aux conditions de sa politique de confidentialité.

6. Votre conduite

Vous acceptez que toutes informations ou données de toute nature, qu’il s’agisse de textes, logiciels, codes informatiques, musiques ou sons, photographies ou graphiques, vidéos ou autres matériels (collectivement, « contenu »), mises à disposition publiquement ou en privé, soient sous la seule responsabilité de la personne fournissant le contenu ou de la personne dont le compte d’utilisateur est utilisé. Vous acceptez que ce site Web puisse vous exposer à un contenu pouvant être répréhensible ou offensant. L’éditeur du site ne sera en aucun cas responsable envers vous pour le contenu qui apparaît sur ce site Web, ni de toute erreur ou omission. En utilisant ce site Web ou tout service fourni par ce dernier, vous acceptez explicitement de ne pas:

(a) fournir tout contenu ou vous conduire d’une manière qui peut être interprétée comme : illégal; menaçant; nuisible; abusif; harcelant; tortueux; diffamatoire; vulgaire; obscène; offensant; choquant; pornographique; conçu pour interférer ou interrompre ce site Web ou tout service fourni; infecté par un virus ou toute autre routine de programmation destructrice ou délétère; engageant la responsabilité civile ou pénale; ou en violation d’une loi locale, nationale ou internationale applicable;

(b) vous faire passer pour une autre personne ou représenter faussement votre association avec un tiers; falsifier ou chercher à dissimuler ou à représenter faussement l’origine de tout contenu fourni de votre part;

(c) collecter ou recueillir des données sur les autres utilisateurs;

(d) fournir ou utiliser ce site Web pour distribuer du contenu ou des services à des fins commerciales de tout genre, ou d’utiliser ce site Web d’une manière qui impliquerait des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non-autorisée, sans le consentement préalable écrit de l’éditeur du site;

(e) fournir aucun contenu susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’éditeur du site, ou qui pourrait constituer ou être considéré comme une violation de toute loi locale, nationale, ou internationale, y compris – mais sans s’y limiter – les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou aux secrets commerciaux;

(f) publier, transmettre, établir un lien vers un autre site, ou encore distribuer de toute autre manière tout matériel, information ou contenu constituant, préconisant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile, ou autrement utiliserait cebl.ca d’une manière contraire à la loi de sorte qui pourrait restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser ou de profiter de notre site Web;

(g) diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits relatifs liées à la vie privée et à la publicité;

(h) publier, transmettre, établir un lien vers un autre site, ou encore distribuer de toute autre manière toute information, matériel ou contenu (y compris, pour plus de certitude, les logiciels) contenant un virus, un robot, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.

7. Liens

Ce site Web peut contenir des liens vous dirigeant vers d’autres sites Web qui appartiennent et sont gérés par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou du contenu de ces sites.

8. Cartes de crédit

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, et American Express. L’utilisation de ces cartes de crédit pour effectuer vos achats n’implique aucun frais supplémentaire. Veuillez fournir votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone tels qu’inscrits dans les dossiers de votre institution financière. Des renseignements erronés entraîneront un retard dans le traitement de votre commande.

9. Commande de produits multiples

Pour une commande de produits multiples, nous ferons notre possible pour expédier ces derniers en une seule livraison. Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de l’expédition seront envoyés aussitôt que possible, à moins que vous nous en informiez autrement. Vous ne serez facturé que pour les produits contenus dans un envoi donné, plus les frais d’expédition applicables. Les frais d’expédition ne vous seront facturés qu’au tarif indiqué sur votre reçu d’achat. L’intégralité de ces frais d’expédition peut être appliquée au(x) premier(s) produit(s) envoyé(s) dans le cadre d’une commande à livraisons multiples.

10. Politique d’acceptation des commandes

La réception sous forme électronique d’une confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté cette commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser, pour quelque raison que ce soit, ou de fournir une quantité inférieure à celle que vous avez commandée pour un article donné.

11. Autres modalités et conditions

Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes conditions générales que vous incluez dans toutes commandes, que nous les signions ou pas. Nous nous réservons le droit de modifier ce site Web et ces conditions d’utilisation à tout moment.

12. Politique de retour

Notre politique de retour est valide dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre achat. Si 30 jours se sont écoulés depuis le moment de l’achat, nous ne pouvons malheureusement pas offrir de remboursement ou établir un échange. Pour être éligible à un retour, votre article ne doit pas avoir été utilisé, et doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, avec l’emballage original et les étiquettes attachées.

Seuls les articles défectueux ou endommagés pourront être échangés, et ce, jusqu’à épuisement de l’inventaire. Si l’article que vous avez acheté fait partie d’une édition limitée ou spéciale, nous ne pouvons pas garantir un échange si le produit en question n’est plus disponible. Cependant, nous honorerons votre échange en vous remboursant ledit article, et nous vous contacterons afin de déterminer comment vous souhaitez procéder. Aucun échange ne sera fait pour tout article personnalisé, à l’exception d’un article personnalisé reçu endommagé. Si tel est le cas, vous pourriez être éligible pour un remboursement.

Veuillez adresser toute demande d’échange ou de remboursement au courriel suivant : [email protected]. Une fois votre demande reçue, votre retour sera inspecté et un courriel vous sera envoyé pour vous informer si un remboursement ou un échange a été approuvé ou refusé. S’il est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement dans les 14 jours suivants. Les échanges seront expédiés une fois l’article inspecté et approuvé.

Vous serez responsable de payer les frais d’expédition pour le retour de votre article. Vous êtes également responsable de tous les frais d’expédition pour les articles échangés, à moins qu’ils ne soient endommagés. Si nous en sommes responsables, vous recevrez une étiquette d’expédition pour faciliter le retour. Le temps requis pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier selon votre adresse de livraison.

Si vous expédiez un article de plus de 75$, vous devriez songer à utiliser un service d’expédition traçable ou vous procurer une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

Les retours ne seront remboursés que par le même mode de paiement.

Pour tous les échanges ou retours d’achats en ligne éligibles ayant été approuvés, vous devez envoyer le produit à l’adresse suivante pour compléter le processus de retour :

Alliance de Montréal

4110, boulevard Lasalle

Verdun, QC H4G 2A5

13. Politique d’expédition

Les produits à l’inventaire seront livrés dans un délai de quatre (4) à six (6) jours ouvrables. Nous vous invitons à faire vos commandes en temps voulu pour éviter les retards causés par l’expédition ou pour la disponibilité des produits. Vous serez responsables de tous les coûts associés à l’expédition d’un article retourné, à moins qu’il ne soit endommagé ou défectueux.

Le temps requis pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier selon votre adresse de livraison.

14. Taxes

Notre magasin facturera et retiendra automatiquement toutes les taxes provinciales et fédérales applicables, conformément à la loi.

15. Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit de marques de commerce. À l’exception d’une autorisation formelle venant de nous ou de tiers compétents, vous acceptez de ne pas copier, télécharger, adapter, altérer, modifier, louer, prendre en location, prêter, vendre, distribuer ou créer un travail dérivant de tout contenu de ce site Web, en totalité ou partiellement.

16. Langue anglaise

Les parties aux présentes confirment qu’elles souhaitent que le présent accord, de même que tous les documents s’y rattachant, y compris toute modifications, soient originellement rédigés en anglais et traduits en français.

17. Soumission de contenu à ce site Web

Vous pouvez accéder à ce site Web à des fins d’usage personnel uniquement. Vous ne devez utiliser aucun contenu de ce site Web à des fins commerciales ou illégales.

En nous soumettant tout matériel, vous reconnaissez par la présente que nous pouvons copier, modifier, distribuer ou créer une œuvre dérivée du matériel de la manière que nous déterminerons. Vous nous dédommagerez de toute action introduite par un tiers à notre encontre concernant ledit matériel.

Vous ne devez causer aucune nuisance, perturbation ou inconvénient envers nos clients, les utilisateurs de ce site Web ou nous-même.

Vous ne devez en aucun cas soumettre du matériel diffamatoire, offensant, menaçant ou obscène à ce site Web, ou qui, à notre jugement, peut causer des nuisances, des désagréments, des dommages ou ennuis, ou tout autre inconvénient envers nous ou envers les utilisateurs de ce site Web, ou qui est illégal. Nous pouvons supprimer ce matériel du site Web à tout moment, sans préavis ni consentement de votre part.

Nous nous réservons le droit de suspendre ce site Web à tout moment pour des raisons opérationnelles, réglementaires, légales ou autres. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de ce site Web avec effet immédiat si vous ne respectez pas l’une de ces conditions d’utilisation.

18. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’éditeur du site, ses filiales et sociétés affiliées, parties liées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants, annonceurs, partenaires de marque et autres partenaires, de toute réclamation ou exigence, y compris les frais juridiques raisonnables, relatives à toute démarche entreprise par une tierce partie en raison de ou résultant de votre conduite, de votre utilisation ou votre accès aux services de ce site Web, de votre partage de contenu, d’une violation de ces conditions d’utilisation, ou de toute autre violation des droits d’une autre personne ou tiers.

19. Avis de non-responsabilité

Vous convenez utiliser le présent site Web et naviguer sur celui-ci à vos propres risques. Les renseignements présentés sur ce site Web sont communiqués tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans garantie que ce site Web convienne à vos objectifs ou à vos besoins. Si votre ordinateur ne prend pas en charge la technologie appropriée, y compris le cryptage, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains services ou accéder à certaines informations sur le site. Ce dernier est accessible via le « World Wide Web », indépendamment de nous. Votre utilisation du « World Wide Web » est à vos propres risques, et est soumise à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables. Nous ne sommes aucunement responsables de toutes informations ou services que vous obtenez sur le « World Wide Web ». Le contenu du site Web a été compilé à partir de diverses sources et peut être modifié sans préavis. Nous avons déployé une diligence et des compétences raisonnables relatives à la compilation et à la présentation du contenu de ce site Web; cependant, nous ne garantissons pas que le contenu est complet, exact, exempt d’erreurs ou de virus, ou à jour. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toutes garanties, conditions et autres termes de toute nature, qu’ils soient explicites ou implicites, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la responsabilité en cas de faute) ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute condition implicite de qualité satisfaisante, d’aptitude à un usage particulier, et toute norme de diligence et de compétence raisonnable.

20. Notification de violation du droit d’auteur

Si vous pensez que votre propriété a été utilisée d’une manière qui serait considérée comme une violation du droit d’auteur ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter la LECB à l’adresse suivante :

Josh Knoester,

Gestionnaire du site Web/éditeur du site de la Ligue élite canadienne de basketball

2, rue Front Nord

Thorold, ON L2V 4X2

(905) 227-6989