La loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques (la « loi ») régit la façon dont les organisations du secteur privé au Canada recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels. Nous nous engageons à nous conformer à la loi et à protéger tous les renseignements que vous nous partagez.

Reconnaissance de l’utilisateur

En accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que cette politique de confidentialité fasse partie des conditions d'utilisation. Vous acceptez également que l'utilisation de ce site Web signifie votre consentement à la politique de confidentialité de la Ligue élite canadienne de basketball (LECB) et votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel que décrit sur cette page. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site Web. En visitant notre site, toute violation concernant la confidentialité est soumise à cette politique et à nos conditions d'utilisation, y compris les limitations des dommages.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels relatifs aux inscriptions, aux achats et à la facturation

Nous conservons les renseignements relatifs à votre inscription afin de vous offrir la meilleure expérience d'achat possible. Lorsque vous vous inscrivez (connexion), vous fournissez votre adresse courriel et un mot de passe. Cela nous permet de vous donner accès à votre compte chaque fois que vous visitez notre site Web.

Avant de compléter votre premier achat, nous vous demandons également votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos adresses de facturation et de livraison. Ces informations, ainsi que votre numéro de carte de crédit, sont nécessaires pour traiter votre commande. Ces renseignements peuvent être divulgués à des membres spécifiques de notre personnel et à des tiers sélectionnés (tels que notre processeur de carte de crédit, notre agent d'exécution et notre fournisseur d'expédition) impliqués dans l'exécution de votre transaction et de la livraison de votre commande. Nous pouvons également avoir besoin de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone pour vous contacter si nous avons des questions concernant votre commande. Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel pour vous informer des nouveaux services ou des programmes promotionnels spéciaux, ou pour vous envoyer des offres ou des renseignements si vous avez choisi de faire partie de cette liste d’envoi. Les courriers électroniques sont envoyés uniquement aux membres qui ont choisi de les recevoir ou qui ont effectué un achat sur notre site Web. Vous pouvez à tout moment nous informer que vous souhaitez ne plus recevoir ces courriers électroniques.

De plus, nous conservons un registre de vos achats, retours et crédits passés. Nous pouvons également vous demander des informations concernant vos préférences personnelles et vos données démographiques pour nous aider à mieux répondre à vos besoins.

Cookies

Comme plusieurs autres sites Web avec transactions, nous utilisons des « cookies » pour améliorer votre expérience d'achat et vous faire gagner du temps. Les cookies sont de petites balises que nous plaçons sur votre ordinateur. Nous attribuons un cookie à votre ordinateur lorsque vous visitez notre site pour la première fois afin de nous permettre de vous reconnaître à chacune de vos visites. Veuillez noter que les cookies que nous utilisons pour notre site Web ou nos envois de courriers électroniques n’enregistrent pas vos renseignements personnels et identifiables, ni vos finances.

Registre du serveur

Afin de rendre notre site Web aussi efficace et agréable que possible, les ordinateurs qui le gèrent recueillent certaines informations à chaque visite. Nous emmagasinons ces statistiques dans le registre de notre serveur. Encore une fois, ces statistiques ne vous identifient pas personnellement, mais nous fournissent des renseignements concernant le type d'utilisateur qui accède à notre site Web et sur certaines activités de navigation de cet utilisateur. Ces données peuvent inclure : l'adresse IP de l'utilisateur accédant à notre site Web (c'est-à-dire le numéro d'identification unique de l'ordinateur de l'utilisateur), le type de navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.) et le système d'exploitation (Windows, Mac OS, etc.), le dernier site Web que l'utilisateur a visité avant de se connecter à notre site Web, la durée pendant laquelle l'utilisateur a accédé à notre site Web au cours d'une session donnée, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Nous pouvons faire un usage intensif de ces données à un niveau agrégé afin de comprendre comment notre site Web est utilisé.

Sécurité des renseignements personnels

Nous reconnaissons nos obligations légales envers la protection de vos renseignements personnels. Nous suivons donc des procédures strictes pour aider à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données stockées sur nos systèmes. Nous utilisons une technologie de cryptage, des certificats numériques, des serveurs de commerce sécurisés et une authentification pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels en ligne. Notre site Web crypte votre numéro de carte de crédit et d'autres renseignements personnels à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la transmission sécurisée de toutes les données. Seuls les employés qui ont besoin d'accéder à vos renseignements dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à le faire. Tout employé qui enfreint nos politiques de confidentialité et/ou de sécurité est passible de mesures disciplinaires, y compris un éventuel licenciement et des poursuites civiles et/ou pénales.

Divulgation de renseignements personnels

La LECB peut être contrainte ou autorisée à divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement selon certaines circonstances décrites dans l'article 7(3) de la loi. La LECB peut divulguer des renseignements lorsqu’elle le juge nécessaire, à sa discrétion, pour protéger ses droits ou ceux d'autrui, pour éviter tout préjudice ou tout dommage aux biens, pour lutter contre la fraude et le risque de crédit, ou pour faire respecter ou appliquer les conditions d'utilisation de son site Web.

Demandes d’accès aux renseignements personnels

La loi permet aux individus de nous soumettre des demandes écrites pour leur fournir :

• leurs renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle ;
• les raisons auxquelles les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle ont été et sont utilisés ; et
• les noms des personnes à qui leurs renseignements personnels ont été et sont divulgués ainsi que les circonstances entourant cette divulgation.

Nous répondrons aux demandes dans les délais prévus par la loi et nous nous efforcerons d’aider les demandeurs et de leur répondre de manière aussi précise et complète que possible. La possibilité qu’une personne puisse accéder à ses renseignements personnels dont nous avons la garde n’est pas garantie. La loi stipule que nous ne devons pas divulguer de renseignements personnels si cela risque de révéler des renseignements personnels sur autrui. La loi émet également que nous pouvons choisir de ne pas divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque la divulgation révélerait des renseignements commerciaux confidentiels.

Demandes de correction des renseignements personnels

La loi permet aux individus de nous soumettre des demandes écrites pour corriger des erreurs ou des omissions dans leurs renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle. Si une personne démontre avec succès l'inexactitude ou le caractère incomplet de ses renseignements personnels tels qu'ils figurent dans nos dossiers, nous les modifierons comme il se doit. S'il est raisonnable de le faire, nous enverrons également des avis de correction à toute autre organisation à laquelle nous avons divulgué les renseignements incorrects.

Modifications de la politique

La LECB se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité à tout moment. Nous publierons toute modification afin que vous soyez toujours au courant de notre politique. À moins d’une indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s'applique à toute information que nous possédons sur vous et votre compte. Nous ne modifierons jamais de manière substantielle nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des renseignements collectés dans le passé sur nos clients sans leur consentement.

Contacter ou communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l'accès ou la correction de vos renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité :

Deanne Mitchell,

Agente de protection à la vie privée de la Ligue élite canadienne de basketball

10, rue Albert Est, unité 102

Thorold, ON L2V 2E9

(905) 227-6989

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre agente de protection à la vie privée, en présentant les raisons de votre préoccupation. Si vous n'êtes toujours pas satisfait après que notre agente de protection de la vie privée ait examiné votre problème et y ait répondu, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection à la vie privée du Canada à l'adresse suivante :

30, rue Victoria

Gatineau, Québec

K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : (819) 994-5444